Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2018 le 25 juillet 2019, T.A. n° 327.

Projet de loi, T.A. n° 327 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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